Search for: "Peter Senter"
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20 Nov 2016, 9:10 pm
Anne Peters (MPIL Heidelberg). [read post]
28 Jan 2024, 4:00 am
La requérante sollicite la permission d’intervenir dans les dossiers des appelants afin de contre-interroger le délateur et de présenter une argumentation sur la force probante des allégations que celui-ci a faites à son endroit. [read post]
11 Dec 2007, 11:55 am
"The hope is the demand for tourism will result in a number of different kinds of rockets that will be able to launch on demand," Sattler said.* * *IMAGE: Peter Nesgos of Milbank; Rosanna Sattler of Posternak. [read post]
3 Mar 2011, 11:29 pm
Nous allons donc essayer de présenter de manière simple une situation plutôt compliquée. [read post]
21 Oct 2018, 4:00 am
L’article 303 paragraphe 7 du Code de procédure civile (C.P.C.) confère aux notaires le droit de présenter à la Cour supérieure une demande conjointe sur projet d’accord qui règle les conséquences de la séparation de corps, du divorce ou de la dissolution de l’union civile des conjoints (demande conjointe sur projet d’accord). [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
La directive du juge au jury concernant l’infraction de fraude Le reproche des appelants quant au fait que le juge aurait laissé entendre au jury que le caractère objectivement malhonnête des actes constituant la fraude ne devrait pas présenter un problème lors de leur délib&eacut [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Customs (CH)ImportRemise des droits de douaneIntérêts moratoires et difficultés économiquesSélection « bloqué » lors du passage en douaneLégères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douaneBonne foi (recourante débitrice de la dette douanière - soumise à la présomption irréfragable… [read post]
